Mentions Légales

SITE INTERNET SNAF

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.snaf.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Propriétaire : Société Nouvelle ASIA FOOD
Adresse : 115, rue des Limites BP 15 97 412 Bras Panon Ile de La Réunion
Responsable de la publication : Emeline Brochier

Crédits : HAVAS Réunion

Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site www.snaf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-aprés. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.snaf.fr sont invités à les consulter de manière régulière.

www.snaf.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.snaf.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.snaf.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.snaf.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. Description des services fournis :

Le site www.snaf.fr a pour objet de fournir une information concernant la Société Nouvelle ASIA FOOD.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.snaf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.snaf.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité :

Le site www.snaf.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.snaf.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’utilisateur dégage la responsabilité de www.snaf.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.snaf.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site www.snaf.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Il est ici rappelé que le propriétaire et le créateur du site www.snaf.fr gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Google Chrome

1. Cliquez sur l’icône du menu Chrome.

2. Sélectionnez Paramètres.

3. Au bas de la page, cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

4. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Paramètres de contenu.

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Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données.

6. Cliquez sur OK pour enregistrer.

Mozilla Firefox

1. Cliquez sur le bouton menu et sélectionnez Options

2. Sélectionnez le panneau Vie privée.

3. Dans l’onglet Historique, option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.

4. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies, ou décochez-la pour les désactiver.
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6. Cliquez sur OK pour fermer la fenêtre « Options »

Apple Safari

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